Le présent document définit les conditions générales d’utilisation applicables à l’accès et à la fréquentation du Casino Santenay, établissement exploité par JOA et situé au 9 Avenue des Sources, 21590 Santenay, France. En pénétrant dans les locaux, tout visiteur accepte sans réserve l’ensemble des dispositions ci-après.
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions régissent l’accès à l’établissement physique du Casino Santenay ainsi que l’utilisation de l’ensemble des services et espaces mis à disposition par l’exploitant. Elles s’appliquent à toute personne physique se présentant sur site, qu’elle participe ou non aux activités de jeu.
2. Conditions d’accès
2.1. Âge et identification
L’accès au Casino Santenay est strictement réservé aux personnes majeures. Tout visiteur doit être en mesure de présenter, à la première demande du personnel, une pièce d’identité en cours de validité. L’exploitant se réserve le droit de refuser l’entrée à toute personne ne pouvant justifier de son identité ou de sa majorité.
2.2. Droit d’admission
L’exploitant se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne sans avoir à justifier sa décision. Ce droit s’exerce notamment à l’encontre des personnes en état d’ébriété manifeste, adoptant un comportement inapproprié ou ayant fait l’objet d’une mesure d’interdiction.
2.3. Interdictions volontaires et légales
Conformément à la réglementation française en vigueur, les personnes ayant formulé une demande d’interdiction volontaire de jeu ou faisant l’objet d’une interdiction judiciaire ne sont pas autorisées à pénétrer dans l’établissement. Des vérifications sont effectuées et l’accès est refusé aux personnes inscrites sur les fichiers d’interdiction.
3. Obligations des visiteurs
3.1. Comportement
Tout visiteur s’engage à adopter un comportement respectueux envers le personnel, les autres visiteurs et les installations. Sont notamment interdits : les propos injurieux, les comportements agressifs, la dégradation du matériel et toute perturbation du bon fonctionnement de l’établissement.
3.2. Respect du règlement intérieur
Les visiteurs sont tenus de se conformer au règlement intérieur affiché dans l’établissement ainsi qu’aux consignes données par le personnel. Le non-respect de ces dispositions peut entraîner une exclusion immédiate sans préavis.
3.3. Tenue vestimentaire
Une tenue correcte est exigée. L’accès peut être refusé aux personnes dont la tenue est jugée inappropriée.
4. Utilisation des espaces et services
Les horaires d’ouverture sont les suivants :
- du lundi au jeudi, dimanche et jours fériés : de 9h00 à 2h00
- les vendredis, samedis et veilles de jours fériés : de 9h00 à 4h00
Ces horaires peuvent être modifiés sans préavis. Les visiteurs doivent quitter les lieux à l’heure de fermeture indiquée par le personnel.
L’accès au restaurant, au bar et aux espaces événementiels est soumis aux mêmes conditions générales. L’exploitant se réserve le droit de limiter l’accès à certains espaces en fonction de leur capacité ou pour des raisons d’organisation.
5. Responsabilités
5.1. Responsabilité de l’exploitant
Les moyens nécessaires sont mis en œuvre pour assurer la sécurité des personnes et des biens dans l’enceinte de l’établissement. La responsabilité de l’exploitant ne saurait être engagée en cas de vol, perte ou dégradation d’objets personnels. Aucune responsabilité n’est encourue en cas de dommage résultant du non-respect par un visiteur des présentes conditions ou du règlement intérieur.
5.2. Responsabilité des visiteurs
Chaque visiteur est responsable de ses actes et de ses biens personnels. Il s’engage à réparer tout dommage causé aux installations, au matériel ou à des tiers du fait de son comportement. Toute dégradation volontaire peut faire l’objet de poursuites.
6. Jeu responsable et prévention
Conformément aux obligations légales et aux principes de jeu responsable, il est rappelé que jouer comporte des risques : endettement, isolement, dépendance. Des dispositifs d’information et d’aide sont disponibles sur site. Les visiteurs présentant des signes de jeu problématique peuvent se voir refuser l’accès aux espaces de jeu.
Les coordonnées des organismes d’aide sont affichées et des documents d’information sur les risques liés au jeu sont mis à disposition. Le personnel est formé pour orienter les personnes en difficulté vers les structures compétentes.
7. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors du contrôle d’identité à l’entrée sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement général sur la protection des données. Ces données sont utilisées exclusivement pour vérifier les conditions d’accès, assurer la sécurité de l’établissement et respecter les obligations légales.
Les visiteurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données. Ces droits peuvent être exercés en contactant l’établissement au +33 (0)3 80 26 22 44.
8. Vidéosurveillance
L’établissement est placé sous vidéosurveillance conformément à la réglementation en vigueur. Les enregistrements sont conservés pour la durée légale et peuvent être transmis aux autorités compétentes sur réquisition. La présence de caméras est signalée par un affichage visible.
9. Modifications des conditions
L’exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation. Les modifications prennent effet dès leur affichage dans l’établissement ou leur publication sur le site officiel www.joa.fr/casinos/santenay. Il appartient aux visiteurs de consulter régulièrement ces conditions.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales d’utilisation, les visiteurs peuvent contacter l’établissement par téléphone au +33 (0)3 80 26 22 44 ou se présenter à l’accueil situé au 9 Avenue des Sources, 21590 Santenay, France.